Ecole à la maison : formalités administratives

L’an passé, le Président Emmanuel Macron déclarait vouloir rendre l’école obligatoire à partir de trois ans. En réalité, il n’a rendu d’obligatoire que l’instruction. Cette nouvelle loi entre en vigueur cette année ; tous les enfants de notre pays doivent recevoir une instruction à partir de l’âge de trois ans. Cette instruction peut se faire à l’école ou en famille.

Comme nous avons choisi l’instruction en famille, nous avons pour obligation de signaler ce choix à notre mairie ainsi qu’au rectorat. Vous trouverez ci-dessous le modèle de courrier que nous avons envoyé. Cette déclaration doit être effectuée à chaque rentrée scolaire (dans un délai allant de deux semaines avant la rentrée jusqu’à une semaine après).

Lettre envoyée au maire :

Monsieur le Maire,

Nous soussigné, Julien LEBLAY et Marion DUMAS, avons l’honneur de vous informer que notre enfant Louna LEBLAY, née le 05 mai 2014 et demeurant au 1 rue du sabotier- Nadaillat – 63122 Saint-Genès-Champanelle est instruite dans notre famille, conformément à l’article L131-2 et suivants du Code de l’Education.

Nous vous prions d’accuser réception de cette déclaration et d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

Lettre envoyé (par courriel) au directeur académique :

Monsieur le Directeur académique,

Nous, soussigné Julien LEBLAY et Marion DUMAS CHEILLETZ, avons l’honneur de vous informer que notre enfant Louna LEBLAY, née le 05 mai 2014 et demeurant au 1 rue du sabotier, Nadaillat, 63122 Sant Genès Champanelle est instruite dans notre famille, conformément à l’article L131-2 et suivants du Code de l’Education.

Je vous prie d’accuser réception de cette lettre, conformément à l’article R131-2 du Code de l’Education, et de me faire parvenir une attestation d’instruction dans la  famille, conformément à la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur académique, l’expression de nos sincères salutations.

Nous devrions maintenant avoir deux contrôles. Le premier de la mairie pour connaître « les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille » et « s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille ». Ce contrôle devrait avoir lieu tous les deux ans. Le deuxième sera effectué par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) qui « vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances ».

Nous vous en dirons plus lorsque nous recevrons tout ce beau monde !

Pour plus d’informations sur ce sujet, rendez-vous sur le site du service public

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